considérant que tous les membres de l'association, quelle que soit leur importance, peuvent bénéficier au même titre des résultats des travaux organisés par l'association, résultats qui sont d'ailleurs fréquemment rendus publics. II
Décision 68/128/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/1968) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 68/128/CEE
RattachementDécision 68/128/CEE
Versionacte d'origine du 26/02/1968 (CELEX 31968D0128)
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