La Commission examine les rapports que le président du groupe des problèmes agricoles lui soumet périodiquement sur l'utilisation de l'habilitation prévue à l'article 1er ainsi que sur les difficultés constatées. La Commission donne, le cas échéant, aux personnes habilitées, des orientations complémentaires.
Décision 68/183/CEE · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 68/183/CEE
RattachementDécision 68/183/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31968D0183)
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