Version d'origine : acte du 03/04/1968 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 68/183/CEE
RattachementDécision 68/183/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31968D0183)
Référencearticle 3 de la décision 68/183/CEEEUR-Lex →
Sont abrogées: 1. La décision de la Commission, du 5 juillet 1967, portant habilitation en matière de fixation et de modification des restitutions à l'exportation dans les secteurs des matières grasses, des céréales, de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille (5), modifiée par la décision de la Commission du 28 juillet 1967 (6),
2. La décision de la Commission, du 5 juillet 1967, portant habilitation en matière de fixation de l'aide pour les graines oléagineuses et prélèvements dans les secteurs de l'huile d'olive et des céréales (7), modifiée par la décision de la Commission du 28 juillet 1967,
3. La décision de la Commission, du 28 juillet 1967, portant habilitation en matière de fixation et de modification des prélèvements et des restitutions dans le secteur du riz (8).
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