Version d'origine : acte du 17/07/1968 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 68/317/CEE
RattachementDécision 68/317/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31968D0317)
Référencearticle 2 de la décision 68/317/CEEEUR-Lex →
La présente décision est destinée à l'Alliance de constructeurs français de machines-outils et aux entreprises:
Ateliers G.S.P. à Courbevoie, Seine,
Société Gambin à Viuz-en-Sallaz, Haute-Savoie,
Établissements A. Huard à Paris, Seine,
Société Ramo à Niort, Deux-Sèvres,
Établissements Rouchaud et Lamassiaude à Limoges, Haute-Vienne,
Établissements Vernet à Dijon, Côte-d'Or,
Établissements Arduino à Bordeaux, Gironde,
Établissements W. Gillet à Bordeaux, Gironde,
Société Microrex à Saint-Etienne, Loire.
Aller plus loin
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