Version d'origine : acte du 06/11/1968 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 68/374/CEE
RattachementDécision 68/374/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31968D0374)
Référencearticle 3 de la décision 68/374/CEEEUR-Lex →
La présente décision est destinée aux entreprises ci-après: 1. Fédération belge des producteurs d'azote, S.C., à Bruxelles,
2. Comptoir belge de l'azote, S.C., à Bruxelles,
3. Ammoniaque synthétique et dérivés, S.A., à Bruxelles,
4. Société belge de l'azote et des produits chimiques du Marly, S.A., à Ougrée,
5. Société carbochimique, S.A., à Bruxelles,
6. Société anonyme pour la fabrication des engrais azotés, à Bruxelles,
7. Société des usines chimiques Ugine-Kuhlmann, S.A., à Paris,
8. U.C.B. - union chimique - Chemische Bedrijven, S.A., à Bruxelles.
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