Décision 68/375/CEE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/11/1968 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 68/375/CEE
RattachementDécision 68/375/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31968D0375)
Référencearticle 3 de la décision 68/375/CEEEUR-Lex →

La présente décision est destinée aux entreprise ci-après: 1. Comptoir belge de l'azote, S.C., à Bruxelles,

2. Ammoniaque synthétique et dérivés, S.A., à Bruxelles,

3. Cockerill-Ougrée-Providence, S.A., à Seraing,

4. Société métallurgique Hainaut-Sambre, S.A., à Couillet,

5. S.A. des fours à coke de Zeebrugge, à Bruxelles,

6. Forges de Thy-Marcinelle et Monceau, S.A., à Marcinelle,

7. Cokeries du Marly, S.A., à Bruxelles,

8. Société métallurgique d'Espérance-Longdoz, S.A., à Liège,

9. Houillères d'Anderlues, S.A., à Anderlues,

10. Carbonisation centrale, S.A., à Bruxelles,

11. S.A. des charbonnages du Borinage, à Cuesmes,

12. Forges de Clabecq, S.A., à Clabecq,

13. Usines Gustave Boël, S.A., à Bruxelles,

14. Les cokeries du Brabant, S.A., à Bruxelles,

15. S.A. André Dumont N.V., à Bruxelles,

16. S.A. des charbonnages du Bois-du-Luc, à Houdeng-Aimeries,

17. S.A. Zolder N.V., à Zolder,

18. Charbonnages d'Hensies-Pommeroeul, S.A., à Bruxelles,

19. Limbourg-Meuse, S.A., à Bruxelles.

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