Décision 68/376/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 68/376/CEE
RattachementDécision 68/376/CEE
Versionacte d'origine du 06/11/1968 (CELEX 31968D0376)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 68/376/CEEEUR-Lex →

considérant que Rieckermann a également notifié l'accord de concession exclusive conclu en 1953 entre elle-même et AEG-Elotherm et qui concerne la vente en Corée d'installations de réchauffement, de fusion et de trempe par induction ; que cet accord a essentiellement la même teneur que celui concernant la vente au Japon; II

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