Décision 68/377/CEE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/11/1968 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 68/377/CEE
RattachementDécision 68/377/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31968D0377)
Référencearticle 3 de la décision 68/377/CEEEUR-Lex →

La présente décision est destinée aux entreprises ci-après: 1. Comptoir français de l'azote, à Paris,

2. Charbonnages de France, à Paris,

3. Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, à Douai,

4. Houillères du bassin de Lorraine, à Saint-Avold,

5. Houillères du bassin d'Aquitaine, à Albi,

6. Houillères du bassin de la Loire, à Saint-Étienne,

7. Société industrielle et financière de Lens, à Douvrin,

8. Société des produits chimiques d'Auby, à Neuilly-sur-Seine,

9. Société chimique de la Grande-Paroisse, à Paris,

10. Société générale d'engrais et produits chimiques «Pierrefitte», à Paris,

11. Potasse et engrais chimiques, à Paris,

12. Société Ugine-Kuhlmann, à Paris,

13. Société des usines chimiques Ugine-Kuhlmann, à Paris,

14. Société des produits chimiques Courrières-Kuhlmann, à Paris,

15. Société anonyme d'explosifs et de produits chimiques, à Paris,

16. Office national industriel de l'azote, à Toulouse,

17. Société chimique d'engrais et de produits de synthèse «Azolacq», à Paris,

18. Compagnie des produits chimiques de Roche-la-Molière, à Paris,

19. Péchiney-Saint-Gobain, à Levallois-Perret,

20. Union sidérurgique lorraine «Sidelor», à Paris,

21. Usinor, à Paris,

22. Société mosellane de sidérurgie, à Paris,

23. Société métallurgique de Normandie, à Paris,

24. Société lorraine de laminage continu, à Paris,

25. Société de Wendel, à Paris,

26. Société des fonderies de Pont-à-Mousson, à Nancy,

27. Compagnie des forges de Châtillon, Commentry et Neuves-Maisons, à Paris,

28. Société industrielle de Monchecourt, à Paris,

29. Société des aciéries et tréfileries de Neuves-Maisons, Châtillon, à Paris.

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