considérant que, dans le cadre de cet objet social, les actionnaires du C.F.A., groupés au sein du syndicat professionnel de l'industrie des engrais azotés (S.P.I.E.A.), ont confié au C.F.A., en vertu de mandats non écrits, la vente en commun de tout ou partie de leur production d'engrais azotés simples;
Décision 68/377/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/1968) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 68/377/CEE
RattachementDécision 68/377/CEE
Versionacte d'origine du 06/11/1968 (CELEX 31968D0377)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.