Réductions tarifaires additionnelles
a) Explication
Le présent article stipule les concessions tarifaires ci-après qui seront octroyées par les États-Unis sur certains produits chimiques et d'autres articles non visés par l'article 3, en échange des concessions dont l'octroi par les autres parties au présent accord est prévu par ledit accord: i) L'alinéa i) du paragraphe b) du présent article abroge l'alinéa f) de la note générale 3 de la liste XX qui prévoit qu'en l'absence des concessions, additionnelles des autres parties au présent accord, les États-Unis interrompront la mise en vigueur échelonnée des concessions sur certains produits chimiques et autres articles de façon que ces concessions ne dépassent pas deux cinquièmes de la réduction nécessaire pour réaliser l'intégralité du taux concédé. En ce qui concerne ces articles, qui sont identifiés par les numéros des positions indiqués à l'appendice B du présent accord, des États-Unis sont disposés à effectuer les trois autres cinquièmes de cette réduction en échange des concessions additionnelles des autres parties au présent accord;
ii) L'alinéa ii) du paragraphe b) du présent article modifie la liste XX par la suppression des concessions originales relatives à certains produits chimiques additionnels et autres articles et leur remplacement par des concessions qui prévoient des taux pleins de concessions constituant des réductions de plus de 50 pour cent qui sont reprises à l'appendice C du présent accord.
b) Amendements
A l'entrée en vigueur du présent accord, la liste XX sera modifiée: i) par la suppression de l'alinéa f) de la note générale 3 ; cette suppression abroge, à compter de la date où l'amendement devient effectif, la disposition qui interrompt la mise en vigueur échelonnée des concessions prévues pour les positions reprises à l'appendice B ; à partir de cette date, la mise en vigueur desdites concessions (y compris la poursuite de leur mise en vigueur échelonnée) sera régie pour les dispositions (1)Ainsi qu'il est stipulé à l'article 11, cette explication et toutes les autres explications semblables du présent accord sont sans valeur ni effet du point de vue juridique.
de la note générale 3, en comptant les périodes à considérer à partir de la date d'application effective des concessions originales comme s'il n'y avait pas eu de dispositions prévoyant l'interruption de l'échelonnement;
ii) par la suppression du taux relatif à chaque position de la liste XX (concession originale) qui porte le même numéro de position qu'une position reprise à l'appendice C et son remplacement dans chaque cas par l'insertion du taux prévu pour ladite position à l'appendice C (concession de remplacement dépassant 50 pour cent).
SECTION B - MISE EN VIGUEUR ÉCHELONNÉE DES CONCESSIONS DE REMPLACEMENT