Décision 68/0411/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/1967) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 68/0411/CEE
RattachementDécision 68/0411/CEE
Versionacte d'origine du 27/11/1967 (CELEX 31968D0411)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 68/0411/CEEEUR-Lex →

considérant qu'à l'acte final du 30 juin 1967 sont annexés le protocole de Genève (1967), l'accord concernant principalement les produits chimiques, additionnel au protocole de Genève (1967), le mémorandum d'accord sur les éléments de base pour la négociation d'un arrangement mondial sur les céréales et l'accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce;

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