MARQUAGE
A. ÉTIQUETTE
I. Indications prescrites
1. Norme CE
2. Pays de production
3. Service de certification ou de contrôle et État membre ou leurs initiales
4. Nom et adresse de la personne responsable de la fermeture de l'emballage ou son numéro d'identification
5. Espèce
6. Type de matériel
7. Catégorie
8. Variété et, le cas échéant, le clone. Pour les greffés soudés, cette indication s'applique au porte-greffes et au greffon.
9. Numéro de référence du lot
10. Quantité
11. Longueur — ne s’applique qu’aux boutures greffables de porte-greffes et se rapporte à la longueur minimale des boutures du lot concerné
12. Campagne de production
II. Exigences minimales
L’étiquette remplit les critères suivants:
1. être imprimée en caractères indélébiles;
2. être apposée à un endroit apparent de manière à être facilement visible;
3. les mentions prévues au point A.I ne doivent en aucune façon être dissimulées, voilées ou séparées par d'autres indications ou images;
4. les mentions prévues au point A.I figurent dans le même champ visuel.
III. Dérogation applicable aux emballages ou bottes de petite taille destinés au consommateur final
1. Plus d’une unité
L’étiquette comporte la mention obligatoire suivante: au point 10: «Nombre exact d’unités par emballage ou botte.»
2. Une seule unité
Les mentions suivantes prévues au point A.I ne sont pas requises:
— type de matériel
— catégorie
— numéro de référence du lot
— quantité
— longueur des boutures greffables de porte-greffes
— campagne de production.
IV. Dérogation applicable aux plants de vigne en pots, caisses ou cartons
Pour les plants de vigne enracinés dans un substrat quelconque, en pots, en caisses ou en cartons, lorsque les emballages dudit matériel ne peuvent remplir les exigences en matière de fermeture (y compris d’étiquetage) en raison de leur composition:
a) le matériel de multiplication doit être conservé en lots séparés, correctement identifiés par variété et, le cas échéant, par clone et par nombre d’unités;
b) l’étiquette officielle n’est pas obligatoire;
c) le matériel de multiplication doit être assorti du document d’accompagnement visé au point B.
B. DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT
I. Conditions à remplir
Si les États membres exigent l’établissement d’un document d’accompagnement, celui-ci:
a) est établi en double exemplaire au moins (exemplaire de l’expéditeur et exemplaire du destinataire);
b) accompagne (exemplaire du destinataire) l’envoi du lieu d’expédition au lieu de destination;
c) indique toutes les mentions fixées au point II suivant concernant les lots individuels de l’envoi;
d) est conservé pendant au moins un an et est mis à la disposition de l’autorité officielle de contrôle.
II. Liste des mentions à inclure
1. Norme CE
2. Pays de production
3. Service de certification ou de contrôle et État membre ou leurs initiales
4. Numéro d’ordre
5. Expéditeur (adresse, numéro d’enregistrement)
6. Destinataire (adresse)
7. Espèce
8. Type(s) de matériel
9. Catégorie(s)
10. Variété(s) et, le cas échéant, clone(s). Pour les greffés soudés, cette indication s'applique au porte-greffes et au greffon
11. Nombre d’unités par lot
12. Nombre total de lots
13. Date de la livraison.