considérant que pour améliorer, outre la valeur génétique, la qualité extérieure des matériels de multiplication dans la Communauté, certaines conditions doivent être prévues en ce qui concerne la pureté technique, la qualité et le calibrage;
Directive 68/193/CEE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/1968) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 68/193/CEE
RattachementDirective 68/193/CEE
Versionacte d'origine du 09/04/1968 (CELEX 31968L0193)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.