Directive 68/193/CEE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/1968) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 68/193/CEE
RattachementDirective 68/193/CEE
Versionacte d'origine du 09/04/1968 (CELEX 31968L0193)
RéférenceConsidérant 18 de la directive 68/193/CEEEUR-Lex →

considérant que, pour des périodes où l'approvisionnement en matériels de multiplication certifiés des différentes catégories, ou en matériels de multiplication standard se heurte à des difficultés, il convient d'admettre provisoirement des matériels de multiplication soumis à des exigences réduites;

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