Directive 68/193/CEE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/1968) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 68/193/CEE
RattachementDirective 68/193/CEE
Versionacte d'origine du 09/04/1968 (CELEX 31968L0193)
RéférenceConsidérant 19 de la directive 68/193/CEEEUR-Lex →

considérant qu'afin d'harmoniser les méthodes techniques de certification et de contrôle des matériels de multiplication standard des différents États membres et d'avoir, à l'avenir, des possibilités de comparaison entre les matériels certifiés ou contrôlés à l'intérieur de la Communauté et ceux provenant de pays tiers, il est indiqué d'effectuer dans les États membres des essais communautaires pour juger de la qualité des matériels de multiplication des différentes catégories;

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31968L0193. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).