Directive 68/193/CEE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/1968) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 68/193/CEE
RattachementDirective 68/193/CEE
Versionacte d'origine du 09/04/1968 (CELEX 31968L0193)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 68/193/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il est souhaitable de limiter la commercialisation aux matériels de multiplication certifiés de la vigne obtenus par sélection clonale ; que, cependant, il est actuellement impossible d'atteindre cet objectif étant donné que les besoins de la Communauté ne pourraient être couverts dans leur totalité par ces matériels ; qu'il convient, dès lors, d'admettre provisoirement la commercialisation de matériels standard contrôlés devant posséder également l'identité et la pureté variétales mais n'offrant pas toujours la même garantie que les matériels de multiplication obtenus par sélection clonale ; que néanmoins cette catégorie doit disparaître progressivement;

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31968L0193. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).