Article 1

1. Lorsque, en vertu de l'article 97 du traité, un État membre institue ou modifie un taux moyen pour compenser, tant à l'importation qu'à l'exportation, les taxes sur le chiffre d'affaires dont il frappe directement ou indirectement la fabrication d'un produit ou d'un groupe de produits, ce taux sera calculé selon les dispositions de la présente directive et par référence aux conditions réelles de production.

2. Les dispositions de la présente directive ne s'appliquent pas:

— aux taux moyens existant lors de l'entrée en vigueur de cette directive, même s'ils sont repris pour le calcul de la charge fiscale antérieure, conformément aux dispositions de l'article 6;

— aux adaptations des taux moyens résultant purement et simplement d'une modification générale des taux de la taxe sur le chiffre d'affaires;

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— aux taux moyens en vigueur en Grèce au moment de l'adhésion de cet État; cependant, il est fait recours à ces dispositions pour apprécier la conformité de ces taux avec les dispositions de l'article 97 du traité.

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