Version consolidée au 01/01/1981 (consolidation EUR-Lex 01968L0221-19810101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/04/1968). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 68/221/CEE
RattachementDirective 68/221/CEE
VersionConsolidée au 01/01/1981 (CELEX 01968L0221-19810101)
Référencearticle 2 de la directive 68/221/CEEEUR-Lex →
1. La charge fiscale moyenne grevant un produit est égale à la moyenne pondérée des charges fiscales grevant le produit dans les différents circuits représentatifs de sa production, établies dans chaque circuit conformément aux dispositions des articles 3 à 6. La pondération est effectuée en fonction de l'importance de chaque circuit dans la production totale du produit.
2. La charge fiscale moyenne grevant un groupe de produits est égale à la moyenne pondérée des charges fiscales moyennes grevant les produits représentatifs de ce groupe. L'étendue du groupe de produits détermine le nombre de produits représentatifs à prendre en considération. Pour chaque produit représentatif, la charge fiscale moyenne est calculée conformément aux dispositions du paragraphe 1. La pondération est effectuée en fonction de l'importance des produits représentés par chaque produit représentatif dans la production totale du groupe de produits.
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