Version d'origine : acte du 29/02/1968 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68
RattachementCHAPITRE PREMIER — Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68
CHAPITRE PREMIER — Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
VersionVersion d'origine (CELEX 31968R0259)
Référencearticle 1 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68EUR-Lex →
Le statut des fonctionnaires de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, ainsi que le statut des fonctionnaires de la Communauté européenne du charbon et de l'acier sont remplacés par le statut des fonctionnaires des Communautés européennes prévu à l'article 2 du présent règlement.
Le régime applicable aux autres agents de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique ainsi que le régime applicable aux autres agents de la Communauté européenne du charbon et de l'acier sont remplacés par le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes prévu à l'article 3 du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.