Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/02/1968 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68
Rattachement
CHAPITRE III — Dispositions transitoires et finales
  1. Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68
  2. CHAPITRE III — Dispositions transitoires et finales
VersionVersion d'origine (CELEX 31968R0259)
Référencearticle 10 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68EUR-Lex →

Jusqu'à la mise en place du comité du personnel qui devra intervenir au plus tard à la date du 31 décembre 1968, les attributions de ce comité sont exercées par un comité composé des membres du comité ou des comités du personnel élus avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31968R0259. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).