Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/02/1968 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68
Rattachement
CHAPITRE III — Dispositions transitoires et finales
  1. Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68
  2. CHAPITRE III — Dispositions transitoires et finales
VersionVersion d'origine (CELEX 31968R0259)
Référencearticle 9 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68EUR-Lex →

L'indemnité d'installation, l'indemnité de réinstallation et l'allocation de départ, auxquelles peut avoir droit le fonctionnaire qui, dans le cours de l'année 1968, est titularisé, ou est affecté à un nouveau lieu de service, ou cesse définitivement ses fonctions, sont affectées d'un coefficient correcteur de 117,5 %.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31968R0259. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).