Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/1968) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68
RattachementRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68
Versionacte d'origine du 29/02/1968 (CELEX 31968R0259)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68EUR-Lex →

considérant que ce statut et ce régime doivent à la fois assurer aux Communautés le concours de fonctionnaires et d'agents possédant les plus hautes qualités d'indépendance, de compétence, de rendement et d'intégrité, recrutés sur une base géographique aussi large que possible parmi les ressortissants des États membres des Communautés, et permettre à ces fonctionnaires et agents de s'acquitter de leurs fonctions dans des conditions propres à garantir le meilleur fonctionnement des services,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31968R0259. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).