considérant que ce statut et ce régime doivent à la fois assurer aux Communautés le concours de fonctionnaires et d'agents possédant les plus hautes qualités d'indépendance, de compétence, de rendement et d'intégrité, recrutés sur une base géographique aussi large que possible parmi les ressortissants des États membres des Communautés, et permettre à ces fonctionnaires et agents de s'acquitter de leurs fonctions dans des conditions propres à garantir le meilleur fonctionnement des services,
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/1968) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68
RattachementRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68
Versionacte d'origine du 29/02/1968 (CELEX 31968R0259)
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