Règlement (CEE) n° 565/68 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 565/68
RattachementRèglement (CEE) n° 565/68
Versionacte d'origine du 24/04/1968 (CELEX 31968R0565)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 565/68EUR-Lex →

considérant que, lorsque pour un produit le prix d'offre franco frontière tombe en dessous du prix d'écluse, le prélèvement applicable à ce produit doit être augmenté d'un montant supplémentaire égal à la différence entre le prix d'écluse et ce prix d'offre;

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