Décision 69/202/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1969) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 69/202/CEE
RattachementDécision 69/202/CEE
Versionacte d'origine du 25/06/1969 (CELEX 31969D0202)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 69/202/CEEEUR-Lex →

considérant qu'en vue de sauvegarder la renommée de ces produits sur les marchés étrangers, l'association précitée a créé en son sein une section d'exportation dénommée Exportgroep Verf, qui groupe pratiquement toutes les entreprises néerlandaises fabriquant et exportant des peintures préparées;

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