Décision 69/202/CEE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1969) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 69/202/CEE
RattachementDécision 69/202/CEE
Versionacte d'origine du 25/06/1969 (CELEX 31969D0202)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 69/202/CEEEUR-Lex →

considérant que le programme d'exportation, dans sa version actuelle, en vigueur depuis le 1er mai 1967, énumère pour certains groupes de produits les ingrédients à utiliser pour la préparation de ces produits ; que cette énumération est indicative et se limite, dans la plupart des cas, à la mention d'un pourcentage minimum ou maximum d'un ou de quelques ingrédients ; que la composition des nombreux autres produits est laissée à la libre appréciation des producteurs;

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