Version d'origine : acte du 30/06/1969 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 69/216/CEE
RattachementDécision 69/216/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31969D0216)
Référencearticle 3 de la décision 69/216/CEEEUR-Lex →
Les entreprises ci-après sont destinataires de la présente décision. 1. SEIFA SpA, Milan,
2. Montecatini Edison SpA, Milan,
3. APE, Elettrochimica ligure SpA, Milan,
4. SINCAT, Società industriale catanese SpA, Palerme,
5. Rumianca SpA, Turin,
6. Caffaro SpA, Società per l'industria chimica ed elettrochimica, Milan,
7. Snia Viscosa SpA, Milan,
8. Vetrocoke Cokapuania SpA, Milan,
9. Carlo Marchi Società in accomandita semplice, Florence,
10. ISPEA Industria sali potassici ed affini SpA, Palerme.
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