considérant qu'actuellement, les statuts de cette société, tels qu'ils ont été modifiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 9 octobre 1968, prévoient que la société a notamment pour objet «de promouvoir la consommation des engrais et en effectuer la commercialisation en Italie et dans tous les pays du monde à l'exception des autres pays membres de la Communauté économique européenne»;
Décision 69/216/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1969) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 69/216/CEE
RattachementDécision 69/216/CEE
Versionacte d'origine du 30/06/1969 (CELEX 31969D0216)
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