Version d'origine : acte du 23/07/1969 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 69/233/CEE
RattachementDécision 69/233/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31969D0233)
Référencearticle 1 de la décision 69/233/CEEEUR-Lex →
1. Le texte figurant à l'article 1er paragraphe 1 a) troisième tiret de la décision de la Commission, du 3 avril 1968, portant habilitation pour certaines mesures de gestion dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles est remplacé par le texte suivant:
«- les restitutions à l'exportation vers les pays tiers prévues aux articles 18 et 28 du règlement nº 136/66/CEE;»
2. Le texte figurant à l'article 1er paragraphe 2 c) de la décision visée au paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«c) par le directeur général, le directeur général adjoint chargé de la gestion de l'organisation commune des marchés ou l'un des directeurs des directions B, C ou D de la direction générale de l'agriculture.»
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.