Décision 69/233/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/1969) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 69/233/CEE
RattachementDécision 69/233/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1969 (CELEX 31969D0233)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 69/233/CEEEUR-Lex →

considérant que, par sa décision du 3 avril 1968 (2), complétée par décisions des 2 juillet 1968 (3) et 24 juillet 1968 (4), la Commission a institué un régime d'habilitation pour l'adoption de certaines mesures de gestion dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31969D0233. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).