considérant qu'il convient, en outre, de prévoir que le directeur de la direction des produits des cultures spécialisées, pêches et forêts de la direction générale de l'agriculture puisse être habilité dans les mêmes conditions que celles prévues pour les directeurs responsables des autres marchés à cette direction générale;
Décision 69/233/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/1969) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 69/233/CEE
RattachementDécision 69/233/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1969 (CELEX 31969D0233)
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