Décision 69/243/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/07/1969 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 69/243/CEE
RattachementDécision 69/243/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31969D0243)
Référencearticle 2 de la décision 69/243/CEEEUR-Lex →

La Commission inflige: - à Badische Anilin- und Soda-Fabrik AG (B.A.S.F.) à Ludwigshafen (Allemagne), une amende de cinquante mille unités de compte (1).

- à Cassella Farbwerke Mainkur AG à Francfort-sur-le-Main (Allemagne), une amende de cinquante mille unités de compte,

- à Farbenfabriken Bayer AG à Leverkusen (Allemagne), une amende de cinquante mille unités de compte,

- à Farbwerke Hoechst AG à Francfort-sur-le-Main (Allemagne), une amende de cinquante mille unités de compte,

- à Française des matières colorantes S.A. (Francolor) à Paris (France), une amende de cinquante mille unités de compte,

- à Aziende Colori Nazionali Affini S.p.A. (A.C.N.A.) à Milan (Italie), une amende de quarante mille unités de compte,

- à S.A. Ciba à Bâle (Suisse), une amende de cinquante mille unités de compte,

- à J.R. Geigy S.A. à Bâle (Suisse), une amende de cinquante mille unités de compte,

- à Sandoz S.A. à Bâle (Suisse), une amende de cinquante mille unités de compte,

- à Imperial Chemical Industries Ltd. (I.C.I.) à Manchester (Grande-Bretagne), une amende de cinquante mille unités de compte.

Le paiement de ces montants à la Commission doit être effectué dans les trois mois suivant la notification de la présente décision.

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