Article considérant 1

considérant qu'à la suite d'indications fournies par des organisations professionnelles de l'industrie du cuir, de l'industrie textile, de la teinturerie et de l'imprimerie de plusieurs pays du marché commun concernant l'existence de hausses simultanées de prix par divers producteurs de matières colorantes, la Commission a procédé, dans les six États membres, en application de l'article 14 du règlement nº 17, à plusieurs séries de vérifications se rapportant aux hausses successives de 1964, 1965 et 1967; que ces vérifications lui ont permis de constater les faits suivants: a) entre le 7 et le 20 janvier 1964, une hausse uniforme de 15 % des prix de la plupart des colorants à base d'aniline, à l'exclusion de certaines catégories (telles que les pigments et préparations pigmentaires, les noirs au soufre et les colorants destinés à l'alimentation, à la biologie et à la fabrication de cosmétiques) a eu lieu en Italie, aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg; b) le 1er janvier 1965, cette hausse de 15 % s'est étendue à l'Allemagne ; le même jour, la quasi-totalité des producteurs ont appliqué dans ce pays, ainsi que dans les pays déjà touchés par la hausse de 1964, une augmentation uniforme de 10 % du prix des colorants et des pigments exclus de la première hausse; c) le 16 octobre 1967, une hausse de 8 % de tous les colorants a été appliquée par presque tous les producteurs en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg ; cette hausse a été de 12 % en France ; elle n'a pas eu lieu en Italie;