considérant que ces trois hausses ont été, dans les conditions qui seront précisées ci-après, le fait des producteurs suivants: (1) JO nº 13 du 21.2.1962, p. 204/62. (2) JO nº 127 du 20.8.1963, p. 2268/63. - Badische Anilin- und Soda-Fabrik AG (B.A.S.F.) à Ludwigshafen (Allemagne), - Cassella Farbwerke Mainkur AG à Francfort-sur-le-Main (Allemagne), - Farbenfabriken Bayer AG à Leverkusen (Allemagne), - Farbwerke Hoechst AG à Francfort-sur-le-Main (Allemagne), - Française des matières colorantes S.A. (Francolor) à Paris (France), - Aziende Colori Nazionali Affini S.p.A. (A.C.N.A.) à Milan (Italie), - S.A. Ciba à Bâle (Suisse), - J.R. Geigy S.A. à Bâle (Suisse), - Sandoz S.A. à Bâle (Suisse), - Imperial Chemical Industries Ltd. (I.C.I.) à Manchester (Grande-Bretagne); II
Décision 69/243/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/1969) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 69/243/CEE
RattachementDécision 69/243/CEE
Versionacte d'origine du 24/07/1969 (CELEX 31969D0243)
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