Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/10/1969 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La Communauté accorde au Canada une concession tarifaire consistant en la réduction à 12 % du droit de douane sur les «tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus de 0,20 mm» relevant de la position 76.03 du tarif douanier commun.
Cette concession est ajoutée à la liste XL-CEE annexée à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Elle entre en vigueur le 1er janvier 1970.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.