Décision 69/352/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/1969) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 69/352/CEE
RattachementDécision 69/352/CEE
Versionacte d'origine du 06/10/1969 (CELEX 31969D0352)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 69/352/CEEEUR-Lex →

considérant que la Commission est parvenue à des accords avec la Suisse, la Finlande et l'Autriche, et que ces accords sont acceptables;

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