considérant que, en raison notamment de l'économie des frais de transport sur de longues distances, ainsi que des taxes et des frais non négligeables grevant le prix des marchandises importées, les parties ont prorogé le terme initial de leurs accords jusqu'au 31 décembre 1971;
Décision 69/477/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/1969) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 69/477/CEE
RattachementDécision 69/477/CEE
Versionacte d'origine du 05/12/1969 (CELEX 31969D0477)
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