Décision 69/494/CEE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1969) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 69/494/CEE
RattachementDécision 69/494/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1969 (CELEX 31969D0494)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 69/494/CEEEUR-Lex →

considérant que, pour faciliter la mise en oeuvre des dispositions envisagées, il convient de prévoir des consultations entre les États membres et la Commission;

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