Directive 69/60/CEE · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/02/1969 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 69/60/CEE
RattachementDirective 69/60/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31969L0060)
Référencearticle 11 de la directive 69/60/CEEEUR-Lex →

A l'annexe I point 2 partie A et point 4, une virgule et les mots "l'alpiste" sont ajoutés chaque fois après le mot "seigle".

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