1. Le texte de l'annexe II, point 2 deuxième phrase est remplacé par le texte suivant:
"Il est toléré par 500 grammes, un fragment de Claviceps purpurea pour les semences de base, et trois morceaux ou fragments de Claviceps purpurea pour les semences certifiées."
2. A l'annexe II point 3 partie A littera a) sous bb) et cc) ainsi qu'au littera c) sous bb) le nombre "5" figurant dans la septième colonne est remplacé par le nombre "7".
3. A l'annexe II point 3 partie A littera b) la septième colonne est modifiée comme suit:
a) Sous aa): les mots "1 grain rouge" sont remplacés par les mots "2 grains rouges",
b) sous bb): le nombre "2" est remplacé par le nombre "5",
c) sous cc): le nombre "3" est remplacé par le nombre "5".
4. A l'annexe II point 3 partie A littera d) sous aa), sixième colonne, il est ajouté après "0" les mots suivants: "(dans 250 grammes)".
5. A l'annexe II point 3 partie A, le littera e) suivant est ajouté:
"e)Alpiste | aa)Semences de base | | 75 | 98 | 4 | 1 | 0 | Avena fatua, Avena sterilis |
| bb)Semences certifiées | | 75 | 98 | 10 | 5 | | Avena ludoviciana ou Lolium temulentum" |
6. A l'annexe II point 3, la partie C suivante est ajoutée:
"C. Particularité pour la teneur maximale en semences des espèces Avena fatua, Avena sterilis, Avena ludoviciana et Lolium temulentum:
La présence d'une graine d'Avena fatua, d'Avena sterilis, d'Avena ludoviciana ou de Lolium temulentum dans un échantillon de 500 grammes n'est pas considérée comme une impureté si un second échantillon de 500 grammes est exempt d'Avena fatua, d'Avena sterilis, d'Avena ludoviciana ou de Lolium temulentum."