Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/02/1969 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Le texte de l'annexe IV partie A littera a) points 1 et 2 est remplacé par le texte suivant:
"1. "
Règles et normes C.E.E.
"
2. Service de certification et État membre ou leur sigle."
2. Toutefois, les étiquettes portant l'indication prescrite à l'annexe IV partie A littera a) point 1 de la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales peuvent être utilisées au plus tard jusqu'au 30 juin 1970.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.