Version d'origine : acte du 18/02/1969 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 69/60/CEE
RattachementDirective 69/60/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31969L0060)
Référencearticle 7 de la directive 69/60/CEEEUR-Lex →
Le texte de l'article 15 est remplacé par le texte suivant:
"Article 15
1. Les États membres prescrivent que les semences de céréales provenant directement de semences de base ou de semences certifiées de la première reproduction, certifiées dans un État membre et récoltées dans un autre État membre ou dans un pays tiers, peuvent être certifiées dans l'État producteur des semences de base ou des semences certifiées de la première reproduction si elles ont été soumises sur leur champ de production à une inspection sur pied satisfaisant aux conditions prévues à l'annexe I et s'il a été constaté, lors d'un examen officiel, que les conditions prévues à l'annexe II pour les semences certifiées ont été respectées.
2. Le paragraphe 1 est applicable de la même façon à la certification des semences certifiées provenant directement de semences d'une génération antérieure aux semences de base qui peuvent répondre, et qui ont répondu lors d'un examen officiel, aux conditions prévues aux annexes I et II pour les semences de base."
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.