Directive 69/60/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/1969) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 69/60/CEE
RattachementDirective 69/60/CEE
Versionacte d'origine du 18/02/1969 (CELEX 31969L0060)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 69/60/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il est nécessaire d'inscrire dans la directive une nouvelle espèce de céréale et de fixer à son égard des conditions minimales;

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