Directive 69/63/CEE · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/02/1969, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01969L0063-19690219 du 19/02/1969, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 69/63/CEE
RattachementDirective 69/63/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 01969L0063-19690219)
Référencearticle 10 de la directive 69/63/CEEEUR-Lex →

A l'article 20 paragraphe 1, les mots «de semences de base et» sont insérés derrière les mots «un contrôle a posteriori d'échantillons».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

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