Version d'origine : acte du 18/02/1969, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01969L0063-19690219 du 19/02/1969, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 14 de la directive 69/63/CEEEUR-Lex →
1. Le texte de l'annexe IV partie A littera a) points 1 et 2 est remplacé par le texte suivant:
«1. “Règles et normes C.E.E.”
2. Services de certification et État membre ou leur sigle.»
2. Le texte de l'annexe IV partie A littera b) est remplacé par le texte suivant:
«b) Pour les semences commerciales:
1. “Règles et normes C.E.E.”
2. “Semences commerciales (non certifiées pour la variété)”
3. Service de certification et État membre ou leur sigle
4. Numéro de référence du lot
5. Espèce (
3
)
6. Région de production
7. Poids net ou brut déclaré.»
3. Toutefois, les étiquettes portant les indications prescrites à l'annexe IV partie A littera a) point 1 et littera b) de la directive du, Conseil du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères peuvent être utilisées au plus tard jusqu'au 30 juin 1970.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.