Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/02/1969, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01969L0063-19690219 du 19/02/1969, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
(
1
) JO no C 108 du 19. 10. 1968, p. 30.
(
2
) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2298/66.
(
3
) En ce qui concerne les lupins, il doit être indiqué s'il s'agit de lupin amer ou de lupin doux.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.