Version d'origine : acte du 18/02/1969, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01969L0063-19690219 du 19/02/1969, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 4 de la directive 69/63/CEEEUR-Lex →
Le texte de l'article 3 paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les États membres prescrivent que les semences de:
Brassica napus L. var. napobrassica (L). Peterm.
Brassica oleracea L. convar. acephala (DC)
Dactylis glomerata L.
Festuca arundinacea Schreb.
Festuca pratensis Huds.
Festuca rubra L.
Lolium spec.
Phleum pratense L.
Medicago sativa L.
Medicago varia Martyn
Pisum arvense L.
Raphanus sativus L. ssp. oleifera (DC) Metzg.
Trifolium repens L.
et, à partir du 1er juillet 1971, de Trifolium pratense L.
ne peuvent être commercialisées que si elles ont été officiellement certifiées “semences de base” ou “semences certifiées” et si elles répondent aux conditions prévues à l'annexe II.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.