Version d'origine : acte du 18/02/1969, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01969L0063-19690219 du 19/02/1969, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 7 de la directive 69/63/CEEEUR-Lex →
1. A l'article 10 paragraphe 1 littera a) les mots «jaune foncé» sont remplacés par le mot «brune».
2. Le texte de l'article 10 paragraphe 1 littera b) est remplacé par le texte suivant:
«b) contiennent, à l'intérieur, une notice officielle de la couleur de l'étiquette reproduisant les indications prévues pour l'étiquette à l'annexe IV partie A sous a) points 3, 4 et 5 et pour les semences commerciales, sous b) points 2, 4 et 5; cette notice n'est pas indispensable lorsque ces indications sont imprimées de manière indélébile sur l'emballage.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.