considérant qu'il est opportun de modifier certaines dispositions de la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (2);
Directive 69/63/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/1969) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 69/63/CEE
RattachementDirective 69/63/CEE
Versionacte d'origine du 18/02/1969 (CELEX 31969L0063)
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