considérant qu'il convient de prévoir certains allégements pour le marquage ainsi qu'une modification de la couleur de l'étiquette, lorsqu'il s'agit de semences commerciales, (1) JO nº C 108 du 19.10.1968, p. 30. (2) JO nº 125 du 11.7.1966, p. 2298/66. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Directive 69/63/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/1969) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 69/63/CEE
RattachementDirective 69/63/CEE
Versionacte d'origine du 18/02/1969 (CELEX 31969L0063)
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