Directive 69/493/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2007 (consolidation EUR-Lex 01969L0493-20070101, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/12/1969).

TexteDirective 69/493/CEE
RattachementDirective 69/493/CEE
VersionConsolidée au 01/01/2007 (CELEX 01969L0493-20070101)
Référencearticle 1 de la directive 69/493/CEEEUR-Lex →

La présente directive s'applique aux produits énumérés à la position 70.13 du tarif douanier commun.

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